Nouvelle loi

📢 Nouvelle Loi : Acquisition de Congés Payés pendant un Arrêt Maladie

Bonjour à tous ! 🌟

Avez-vous entendu parler de cette nouvelle législation qui impacte directement le monde du travail:
désormais, les salariés peuvent acquérir des congés payés même pendant un arrêt maladie d’origine non
professionnelle. 🎉

📜 Jusqu’à présent, le code du travail français ne permettait pas l’acquisition de congés pendant un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a ouvert la voie à ce changement, et la Cour de cassation française l’a confirmé le 13 septembre 2023.

🔄 Concrètement, cela signifie que les salariés en arrêt maladie, qu’il soit dû à un accident de travail, une maladie professionnelle ou une maladie ordinaire, auront désormais la possibilité d’accumuler des congés payés pendant toute la durée de leur absence. Cette mesure est une avancée majeure dans le droit du travail, offrant plus de flexibilité et de protection aux travailleurs.

🔍 Il est important de noter que cette évolution légale peut avoir des répercussions sur les droits à congé payé accumulés par les salariés avant le 13 septembre 2023. Des rappels de congés pourraient ainsi être demandés à l’employeur pour les périodes antérieures à cette date.

🔑 En résumé, cette nouvelle loi élargit les droits des salariés en matière de congés payés, garantissant une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leur bien-être au travail.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou besoin de plus d’informations à ce sujet.
Je suis là pour vous accompagner et vous informer sur toutes les évolutions légales importantes dans le monde professionnel. Restez informés, restez protégés ! 💼